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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO
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SAINTE MUSSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINTE MUSSE
FUNECAP TOPCO, SAS

Numéro de dépôt :
3945628
Date de dépôt :
13/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/09/2022
SAINTE MUSSE de FUNECAP TOPCO

Présentation de la marque SAINTE MUSSE

Déposée le 13 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « SAINTE MUSSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FUNECAP TOPCO domicilié(e) 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 533 665 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FUNECAP TOPCO, M. Xavier Thoumieux domicilié(e) 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France.

La marque SAINTE MUSSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3945628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20 26 31 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINTE MUSSE est expirée depuis le 13 septembre 2022.

FUNECAP TOPCO a également déposé les autres marques suivantes : SOS POMPES FUNEBRES , FUNECAP , FRANCE OBSÈQUES ASSISTANCE , France Obsèques Formation , LA MAISON FRANCE OBSEQUES , France Obsèques POMPES FUNÈBRES & MARBRERIE , FRANCE OBSEQUES , France Obsèques Assistance , France Obsèques Prévoyance , FRANCE OBSEQUES PREVOYANCE


FUNECAP TOPCO, SAS - 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France - SIREN 533665287


FUNECAP TOPCO, M. Xavier Thoumieux - 43 avenue Marceau - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 24 décembre 2014 - Changement d'adresse n°639156 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-12-24

Marbre, marbrerie, monuments funéraires, dalles et stèles funéraires non métalliques ;

Urnes funéraires en métaux non précieux, cercueils, garnitures de cercueils non métalliques ;

Fleurs artificielles ;

Semences, plantes et fleurs naturelles, arrangements de fleurs, décorations et couronnes de plantes et de fleurs naturelles ;

Assurances, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, services de financement, opérations monétaires, prêt (finances), contrat d'assurance pré-obsèques ;

Pompes funèbres, services de crémation, service de sublimation.